Assainissement

Assainissement Collectif

Les frais de raccordement au réseau d’assainissement collectif s’établit comme suit :
- 686 € par branchement pour les constructions existantes
- 1287 € par branchement pour les constructions nouvelles
- 211 € par logement supplémentaire dans le même batiment (neuf ou existant)

Asssainissement non collectif : SPANC (service d’assainissement non collectif)

Une réunion d’information publique a eu lieu jeudi 23 février 2012 à la salle des fêtes de Marboz à l’initiative de la Communauté de Communes et de la SOGEDO. Toutes les installations de la Commune doivent être contrôlées entre mars et décembre 2012 pour un coût de 31 €. Un compte-rendu sera établi pour chaque installation : classement, risques sanitaires sur le milieu...

Réunion du 23 février 2012

Dans le cadre de la loi du 3 janvier 1992, le zonage d’assainissement répond aux obligations réglementaires.

Il définit :
- des zones d’assainissement collectif dont la compétence est exercée par chaque communes.
- des zones d’assainissement non collectif dont la compétence a été transférée à la communauté de commune du Canton de Coligny avec la création du SPANC depuis le 1er janvier 2010.

SI VOTRE INSTALLATION RELEVE DU NON COLLECTIF : vous avez eu ou vous aurez prochainement la visite d’un technicien chargé d’assurer réglementairement le diagnostic de votre équipement.

Comme pour le "collectif", le NON COLLECTIF engendre un coût donc une redevance (pour financer les charges de ce service)

- pour les installations existantes : 31€ par an* prélevés sur votre facture d’eau de juillet ou octobre par Sogedo, pour le compte de la Communauté de Commune du Canton de Coligny.
- pour les installations neuves ou réhabilitées : 125 € au profit du SATAA (service du Conseil Général de l’Ain) facturés directement par la Communauté de Communes du Canton de Coligny, puis 31€ par an* à partir de la 5ème année.

* 31€ par an = référence tarif 2010.

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Imprimé installation individuelle 2015

Renseignements :

Julien MICHEL Tél : 04.74.42.21.11

Julien MICHEL, technicien

Réglement du service, disponible sur demande à la Communauté de Communes du Canton de Coligny ou de votre mairie.

RAPPEL
Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d’une habitation ayant un dispositif ANC a obligation de justifier de l’état de son installation en fournissant le rapport de diagnostic (au même titre que l’amiante, l’électricité…).
Durée de validité : 3 ans.
En cas de non-conformité, l’acquéreur doit procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an à compter de la signature de l’acte de vente.


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