Autorisations et Documents Divers

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs 2017

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Sortie de territoire pour un mineur

Plus de renseignements sur : www.service-public.fr

Légalisation de signature

S’adresser à la Mairie du Domicile Document à signer impérativement devant les secrétaires

Pièces à fournir :
- document à légaliser
- pièce d’identité

Extrait de casier judiciaire

S’adresser : Casier Judiciaire National - 107 Rue Landeau - 44079 NANTES Cédex

Pièces à fournir :
- Nom, prénom, date et lieu de naissance
- Enveloppe timbrée à votre adresse

Carte Grise

S’adresser à la Préfecture du domicile

Pièces à fournir :
- Certificat de vente du véhicule
- Carte grise barrée et signée par le vendeur
- Carte nationale d’identité
- Justificatif de domicile
- Certificat de contrôle pour véhicule de plus de 5 ans

Permis de conduire

Vous pouvez suivre les différentes étapes en temps réel de la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
Vous pouvez être alerté de la disponibilité de votre permis par mail ou par SMS.

Autorisation de buvette

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Imprimé pour demander une autorisation d’ouvrir un débit temporaire ou prolongation d’ouverture

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