Etat Civil

Naissance

Déclaration de Naissance : Aucune démarche à faire de la part des parents : un officier de l’état civil de la Mairie se déplace à la maternité pour enregistrer l’enfant. La Mairie du lieu d’habitation est informée de la naissance.

Parrainage républicain

Le parrainage républicain est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Dans notre Commune, il est célébré le samedi matin, en fin de matinée.

Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Acte de naissance, datant de moins de 3 mois, de l’enfant concerné
- Copies des cartes d’identité des parents et des parrains, marraines
- Justificatif de domicile récent au nom des parents : facture EDF, SOGEDO, France Télécom.

Reconnaissance d’un enfant naturel avant ou après naissance par le papa :
- Se présenter à la Mairie
- Fournir une pièce d’identité pour le ou les parents
- Fournir un acte de naissance de l’enfant en cas de reconnaissance après naissance
- l’enfant portera le nom de celui qui le reconnaitra en premier
- la mairie remet par la suite une copie de la reconnaissance avant naissance, signée du Maire, à présenter à la maternité

Délivrance d’acte de naissance :
- Se présenter à la Mairie du lieu de naissance
- Fournir livret de famille ou carte d’identité

Mariage

- Il est célébré au domicile de l’un ou l’autre des époux

Un livret est à récupérer au secrétariat de mairie et à rendre un mois avant le mariage.
Pièces à fournir :
- Actes de naissance datés de moins de 3 mois pour chaque futur époux et pour les enfants qu’ils ont en commun
- Attestation sur l’honneur de domicile
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : quittance de loyer factures EDF, SOGEDO...
- Copie des cartes d’identité des futurs époux
- Liste des témoins avec adresse précise, profession et copie carte d’identité
- Consentement des parents pour les mineurs
- Acte de décès de l’ex-conjoint en cas de veuvage
- En cas de contrat de mariage, le certificat du notaire

Délivrance d’acte de mariage :
- Se présenter à la Mairie du lieu de mariage
- Fournir livret de famille ou carte d’identité

PACS

Se renseigner auprès du Tribunal d’Instance du domicile

Décès

Déclaration :
- Se présenter à la Mairie dans les 24 heures qui suivent le décès
- Fournir un certificat médical de constatation du décès
- Présenter le livret de famille du défunt ou celui des parents

Inhumation :
- Se rapprocher d’un établissement de pompes funèbres
- Choisir le type d’inhumation : concession ou colombarium

Tarifs du cimetière : délibération du 15 juin 2015 applicable au 1er aout 2015
- Concession trentenaire de 2m² : 220 €
- Concession cinquantenaire de 2m² : 440 €
- Columbarium pour 15 ans : 800 €
- Columbarium pour 30 ans : 1 200 €
Cases pour 2 urnes, dans la mesure où la place le permet.

- Cavurne pour 15 ans : 400 €
- Cavurne pour 30 ans : 600 €

- Redevance pour le jardin du souvenir : 100 € (comprenant la taxe de dispersion des cendres et la plaque)

Délivrance d’acte de décès :
- Se présenter à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
- Fournir livret de famille ou carte d’identité

Obtenir une carte d’identité

Vous souhaitez renouveler votre carte d’identité (bleue plastifiée périmée depuis moins de deux ans) : Veuillez vous munir des pièces suivantes :
- livret de famille,
- dates et lieux de naissance de vos parents,
- 2 photos d’identité répondant aux normes,
- une facture EDF, SOGEDO ou FRANCE TELECOM avec une adresse juste et datant de moins de trois mois.
Il faudra également nous indiquer votre taille.
En cas de perte ou de vol de la carte d’identité, fournir un timbre fiscal à 25 € et la déclaration de perte (à faire en Mairie) ou de vol (à faire en gendarmerie).

Si votre carte d’identité est en carton beige ou s’il s’agit d’une première demande : les mêmes pièces sont demandées mais il faut fournir une copie de votre acte de naissance datant de moins de trois mois à la place du livret de famille. L’acte de naissance se demande à la mairie du lieu de naissance.

Pour les demandeurs âgés de plus de 12 ans, l’empreinte de l’index gauche est à apposer sur le dossier de demande.

Quand le dossier est complet, il est envoyé en Préfecture de l’Ain puis dans un centre dans le nord de la France qui regroupe toutes les demandes. Les délais pour obtenir une carte d’identité sont d’environ un mois.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 ans à 15 ans.
Cet allongement concerne les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013
Pour les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière : la date de validité inscrite ne sera pas modifiée.
Les personnes voulant effectuer un voyage hors de l’espace Schengen et de l’Union Européenne peuvent consulter les sites internet suivants : www.diplomatie.gouv.fr et www.interieur.gouv.fr

PDF - 118.4 ko
Décret concernant la durée des CNI
PDF - 205.6 ko
Extension de la durée de validité de la CNI

La Préfecture de l’Ain, sur son site internet : www.ain.gouv.fr a mis en place une fiche d’information sur les délais d’obtention des cartes d’identité. Rubrique démarches administratives, carte d’identité, carte d’identité : information fournie par les services de l’Etat en département, délai d’obtention d’une CNI.

Obtenir un passeport

La Mairie de MARBOZ ne délivre plus les passeports.

Des Mairies regroupent les demandes :
- COLIGNY tél 04 74 30 10 97
- MONTREVEL-EN-BRESSE tél 04 74 25 68 96
- VIRIAT tél 04 74 25 30 88
- BOURG-EN-BRESSE tél 04 74 45 71 95
- PERONNAS tél 04 74 32 31 50
Veuillez vous adresser à ces mairies pour obtenir la liste des pièces à fournir.

Formulaire d’état civil

Coordonnées du service de l’état civil


Mairie de MARBOZ Avenue de Bourgogne 01851 MARBOZ
Téléphone : 04 74 51 00 12
Fax : 04 74 42 03 60
Mail : accueil@mairie-marboz.fr

Identité du demandeur

[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :

Identité de la personne faisant l’objet de la demande

[Obligatoire] :
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[Obligatoire] :
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Acte d’état civil désiré

Type d’acte [Obligatoire] :
Nature d’acte [Obligatoire] :
Nombre d’exemplaires [Obligatoire] :
[Obligatoire] :


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