Comptes rendus du Conseil Municipal
La dernière réunion du Conseil Municipal a eu lieu le lundi 15 juillet 2019 à 20 h 30.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2019
Contrat de prêt relais
Renégociation d’un emprunt
Exonération partielle de taxe foncière pour les habitations dans le périmètre du PPRT
Fixation tarifs repas restaurant scolaire
Règlement intérieur terrain synthétique
Désignation d’un membre pour délégation de signature pour autorisation d’urbanisme
Travaux sur le réseau électrique afin de desservir un privé
Désignation d’un délégué à la protection des données
Avis sur installations classées de Foissiat
Questions diverses
- Réunion du 15 juillet 2019
- Réunion du 13 juin 2019
- Subventions 2019
- Réunion du 9 avril 2019
- Réunion du 18 mars 2019
- Réunion du 18 février 2019
- Réunion du 17 décembre 2018
- Réunion du 19 novembre 2018
- Réunion du 24 septembre 2018
- Réunion du 2 juillet 2018
- Réunion du 14 mai 2018
- Subventions 2018
- Réunion du 9 avril 2018
- Réunion du 19 février 2018
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Actualités
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