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Modification simplifiée du PLU : mise à disposition du public

La modification simplifiée a pour objet de faire évoluer le PLU afin de permettre une meilleure insertion des projets d’équipements publics et des bâtiments agricoles dans leur environnement.

Cette procédure vise donc à faire évoluer le règlement de la zone UA pouvant accueillir des équipements publics ainsi que le règlement de la zone A pouvant accueillir des bâtiments agricoles et particulièrement leur article 11 qui règlemente l’aspect extérieur des constructions.

Le dossier sera mis à disposition du public à la Maire de MARBOZ, pendant un mois aux jours et heures d’ouverture habituels, du lundi 7 octobre 2019 au samedi 9 novembre 2019.

Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur les registres déposés en Mairie.


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