Réglementation

Le Bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage nécessitant l’emploi d’outils mécaniques (tondeuses à gazon, perceuses, tailles haies, etc...) sont règlementés par un arrêté préfectoral en date du 4 août 2000.

Les travaux sont autorisés :
- Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
- Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- Le dimanche et jour ferié de 10 h à 12 h

Respectez ces horaires pour la tranquillité de vos voisins.... comme de la vôtre.

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Arrêté préfectoral du 4 août 2000

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Le Brûlage des déchets végétaux par les particuliers

Les déchets verts sont les éléments issus de la tonte de pelouse, taille de haies et d’arbustes, résidus d’élagages, déchets d’entretien des massifs et feuilles mortes.
L’arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 autorise sous certaines conditions le brûlage des déchets végétaux par les particuliers.

- La période autorisée est fixée du 16 septembre au 14 juin.
- Le brûlage doit s’effectuer de jour et être sous contrôle jusqu’à l’extinction du feu sans pourvoir dépasser 20 heures.
- Est interdit le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau, en particulier la verdure (produit de tonte...)
- Le brûlage est interdit par grand vent et ne doit gêner en aucun cas le voisinage, ni les usagers de la circulation.
- Les déchets de bois à éliminer doivent être suffisamment secs afin de brûler facilement tout en produisant le minimum de fumée. Aucun produit d’activation de la combustion ne doit être ajouté.
- Le brûlage doit s’effectuer dans une zone dégagée ne comportant aucun matériau combustible à proximité susceptible de propager le feu.

Distances à respecter.
- 25 mètres minimum des voies de circulation et des constructions
- 10 mètres minimum des lignes électriques aériennes
- 200 mètres minimum d’une forêt pendant la période du 1er mars au 30 septembre

Nous vous rappelons qu’il est interdit de brûler les déchets ménagers. Ceux-ci doivent être triés et déposés soit en déchetteries, soit en point d’apport volontaire ou dans les poubelles collectées à domicile.

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Arrêté préfectoral brûlage des déchets 2017
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Arrêté préfectoral activités agricoles et forestières 2017

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Divagation des chiens errants et dangereux

Les chiens errants
- Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien
- Tout chien circulant sur la voie publique doit être constamment tenu en laisse, c’est à dire relié physiquement à la personne qui en a la garde
- Tout chien circulant sur la voie publique, même accompagné, doit être vacciné, tatoué et muni d’un collier avec le nom et l’adresse de son propriétaire
- Tout chien errant trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière

Les chiens dangereux
- Tout propriétaire ou détenteur d’un chien classé en 1ère catégorie (chiens d’attaques) ou en 2ème catégorie (chiens de défense ou de garde) est tenu d’en faire une déclaration à la mairie
- Cette déclaration est obligatoire. Elle est subordonnée à une évalutation comportementale de l’animal et à l’obtention d’une attestation d’aptitude par un centre de formation : délivrance d’un récépissé par la Mairie
- Tout chien dangereux doit, pour circuler sur la voie publique, être tenu en laisse et muselé
- Seules les personnes majeures peuvent détenir des chiens de 1ère ou 2ème catégorie.

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Lutte contre les moustiques

Depuis 2016, le département de l’Ain est classé en niveau 1 du plan national anti-dissémination du chikungunya, de la dengue et du virus zika, car le moustique tigre (Aedes albopictus) est considéré comme implanté sur son territoire.
La prévention de la propagation de ces maladies prévoit l’intervention des agents de l’EIRAD (Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication) pour réaliser une enquête entomologique.
Les agents de l’EIRAD sont susceptibles d’intervenir sur le territoire de la commune de MARBOZ en cas de signalement épidémiologique.

Les agents chargés de la lutte contre les moustiques sont autorisés par le Préfet à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.

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Arrêté préfectoral 29 juin 2017 lutte contre les moustiques

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