Urbanisme

Les derniers imprimés d’urbanisme en vigueur peuvent être téléchargés sur www.service-public.fr (onglet "Logement" puis rubrique "urbanisme").

Sur www.cadastre.gouv.fr, vous pouvez télécharger gratuitement des plans au format A4.

Permission de voirie

Cette démarche est nécessaire pour créer :
- un accès à une parcelle
- un busage de fossé
mais aussi en cas de stationnement prolongé de véhicules sur la chaussée : déménagement, taille de haie, grue...

PDF - 75.9 ko
Imprimé permission de voirie
PDF - 1.5 Mo
Plaquette fiscalité 2016

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